Politique de protection des données personnelles

Version INFOMER – n° 1 du 07/07/2020, 13h50

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société INFOMER (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

INFOMER dont le siège social est situé Zone industrielle Sud-Est 13 rue du Breil 35000 RENNES, immatriculée au  RCS de Rennes sous le numéro 353 867 203 qui exploite les sites internet suivants (ci-après « les Sites ») :

economiedelamer.ouest-france.fr

assisesfilierepeche.ouest-france.fr

assisesdunautisme.ouest-france.fr

economieoutremer.com

 

  1. DONNEES COLLECTEES

 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et des cases à cocher ;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
     
    • Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
  • vos demandes de renseignements via un formulaire de contact;
  • votre inscription et/ou votre participation à nos événements ;
  • votre demande d’accréditation presse ;
  • votre participation à nos études et enquêtes ;
  • vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ;
  • votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
  • votre navigation sur les Sites ;
  • l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, nom de la société, ville, zone de commentaire, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
  • données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
  • données commerciales (exemple : historiques des demandes ou des correspondances avec le service client, etc.).

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la participation à un évènement, la souscription à une newsletter, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Sites, sont collectées.

 

  • Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

 

  1. FINALITES DES TRAITEMENTS

 

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

 

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • prise en compte et gestion vos participations à nos événements ;
  • prise en compte et gestion de votre accréditation presse ;
  • élaborer des statistiques d’audience ;
  • vérifier la qualité de nos services : enquêtes de satisfaction, recueil des avis clients et enregistrement des appels téléphoniques ;
  • mise à disposition d’un service accessible par e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

 

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

  • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier, téléphone, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • envoi d’informations sur nos évènements.
 
  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours ou par le passé (vous êtes un participant), ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Catégories de donnéesFinalitésDurées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des donnéesConstitution et gestion d’un fichier de prospects3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact[*] émanant du prospect
Données relatives à un participant
Ensemble des donnéesGestion de la participation à l’évènement et accréditation presse3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact[†] émanant du prospect
Données d’identification et de contact

Réponse à vos demandes de renseignements

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du participant*
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Gestion des abonnements à nos newsletters

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant du participant
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation

Cookies de partage (réseaux sociaux)

13 mois maximum

 

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

 

5.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

 

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
  • personnalisation des contenus des Sites ; newsletters ;
  • l’inscription à des salons, congrès, conférences ;
  • les liseuses vidéo.

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites (notamment les boutons « partager » de Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

  1. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

  1. VOS DROITS

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

SIPA Ouest-France

ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

  1. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

 

8.1 En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Sollicitations commerciales par téléphone

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

  1. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

  1. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, INFOMER vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

[*] Dernier contact : Action positive de la part du prospect ou du participant : par exemple, clic sur une newsletter, demande de renseignements, participation à un évènement, etc.